Réglementation des abris de piscine

Sommaire

  • Abri de piscine : quelles sont les démarches à suivre ?
  • Quelles formalités pour quel abri ?
  • Abri de piscine : les différentes formalités

Avant d'envisager tout projet d’abri, il vous faudra réaliser un certain nombre de démarches. Il vous sera ainsi nécessaire de consulter la mairie de votre lieu de résidence et, éventuellement, votre syndic. Vous devrez également tenir compte de la taille de votre piscine pour connaître les différentes formalités à suivre... Nous vous disons tout !

Abri de piscine : quelles sont les démarches à suivre ?

Avant d'acheter votre abri de piscine, n'oubliez pas de prendre quelques précautions.

Auprès de la mairie de votre commune

Tout d'abord, consultez les règles locales d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou Carte locale). Certaines communes imposent à leurs habitants la forme, les dimensions, les matériaux ou la couleur de leur abri de piscine. Ainsi, certaines villes imposent les modèles télescopiques, tandis que d'autres n'acceptent que les abris hauts.

Auprès de votre copropriété

Si la maison fait partie d’un lotissement, une visite au syndic ou une consultation du règlement de copropriété s’impose. Vous éviterez ainsi d'avoir des problèmes avec vos voisins.


Abri de piscine bas telescopique 3 angles vue d'ensemble

Quelles formalités pour quel abri ?

Les formalités dépendent directement de la hauteur de l’abri, mais aussi de la surface de la piscine. La situation est donc différente si on installe l’abri sur une piscine existante ou non. Vous n’êtes pas pour autant dispensé des vérifications évoquées au début de ce texte.

Installation de l’abri sur une piscine existante

La règle est simple : tout abri d’une hauteur, au faîtage, égale ou supérieure à 1.80 m doit faire l’objet d’une demande de permis de construire et, ce, quelle que soit sa surface. En effet, la superficie de l’abri, dans ce cas, n’entre pas en ligne de compte.

Installation simultanée de la piscine et de l’abri

Pour une piscine à la superficie inférieure à 10 m²

Si la piscine a une superficie inférieure à 10 m² et que la hauteur de l’abri est inférieure à 1.80 m, aucune démarche n’est nécessaire. Vous n’êtes pas pour autant dispensé des vérifications évoquées au début de ce texte.

Pour une piscine à la superficie comprise entre 10 m² et 100 m²

Pour une piscine dont la surface est comprise entre 10 m² et moins de 100 m², équipée d’un abri dont la hauteur est inférieure à 1.80 m, une déclaration préalable doit être déposée en Mairie. Par contre, si la hauteur de l’abri est supérieure à 1.80 m il sera nécessaire de déposer un permis de construire.

Pour une piscine à la superficie supérieure à 100 m²

Enfin si la piscine a une surface supérieure à 100 m², un permis de construire est nécessaire et, ce, quelle que soit la hauteur de l’abri.

Abri de piscine : les différentes formalités

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux se fait au moyen de l’imprimé Cerfa n°13703. Le délai de réponse est de 1 mois. Une absence de réponse dans ce délai correspond à une décision de non-opposition aux travaux, vous pourrez donc installer votre abri.

La demande de permis de construire

Pour demander un permis de construire, on utilise l’imprimé Cerfa n°13406. Le délai d’instruction est de 2 mois. L’absence de réponse de l’administration vaut permis tacite.

Faites tout de même attention au délai de recours des tiers qui court pendant 2 mois à compter de l’affichage du permis ou de la déclaration préalable.

Vérifiez également que l'abri est conforme aux normes de sécurité.

Abri de piscine : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les matériaux et les formes d'abris
  • Des conseils sur l'achat, l'installation et l'entretien
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